Examen de Conformité Fiscale

ECF à Vals-les-Bains :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 14 sociétés créées en 2024 à Vals-les-Bains, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

14
Sociétés créées en 2024
23 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 07331
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Vals-les-Bains en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Vals-les-Bains.

À Vals-les-Bains, sur les 60 entreprises créées en 2024, 14 sont des sociétés (23 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 6020122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201249
201328
201440
201532
201631
201737
201837
201940
202041
202153
202240
202359
202460
202547
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Vals-les-Bains ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

76.7%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
4676.7%
SAS / SASU
915%
SARL
35%
Autres sociétés
23.3%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Vals-les-Bains

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises20
  • 02Construction10
  • 03Commerce, transport, hôtellerie-restauration8
  • 04Industrie7
  • 05Autres services6
05 · Comparatif territorial

Vals-les-Bains face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

17.3
13.0
16.3
Vals-les-BainsArdècheFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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