Examen de Conformité Fiscale

ECF à Romans-sur-Isère :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 108 sociétés créées en 2024 à Romans-sur-Isère, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

108
Sociétés créées en 2024
20 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 26281
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Romans-sur-Isère en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Romans-sur-Isère.

À Romans-sur-Isère, sur les 550 entreprises créées en 2024, 108 sont des sociétés (20 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2021 : 58120122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012346
2013323
2014342
2015269
2016267
2017345
2018372
2019422
2020502
2021581
2022457
2023461
2024550
2025500
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Romans-sur-Isère ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

80.4%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
44280.4%
SAS / SASU
7313.3%
SARL
305.5%
Autres sociétés
50.9%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Romans-sur-Isère

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration159
  • 02Services aux entreprises106
  • 03Autres services72
  • 04Construction67
  • 05Santé, éducation, social50
05 · Comparatif territorial

Romans-sur-Isère face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

16.4
14.7
16.3
Romans-sur-IsèreDrômeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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