Examen de Conformité Fiscale

ECF à Annecy :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 748 sociétés créées en 2024 à Annecy, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

748
Sociétés créées en 2024
28 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 74010
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Annecy en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Annecy.

À Annecy, sur les 2 649 entreprises créées en 2024, 748 sont des sociétés (28 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

01 5003 000Pic 2021 : 2 71120122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
20121340
20131366
20141378
20151369
20161507
20171656
20181896
20192173
20202342
20212711
20222692
20232508
20242649
20252702
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Annecy ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

71.8%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
1 90171.8%
SAS / SASU
43016.2%
SARL
2519.5%
Autres sociétés
672.5%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Annecy

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises701
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration638
  • 03Autres services335
  • 04Santé, éducation, social296
  • 05Construction239
05 · Comparatif territorial

Annecy face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

20.1
17.1
16.3
AnnecyHaute-SavoieFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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