Examen de Conformité Fiscale

ECF à Bourgoin-Jallieu :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 139 sociétés créées en 2024 à Bourgoin-Jallieu, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

139
Sociétés créées en 2024
25 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 38053
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Bourgoin-Jallieu en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Bourgoin-Jallieu.

À Bourgoin-Jallieu, sur les 564 entreprises créées en 2024, 139 sont des sociétés (25 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2025 : 60620122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012309
2013292
2014324
2015280
2016310
2017369
2018362
2019486
2020506
2021598
2022540
2023600
2024564
2025606
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Bourgoin-Jallieu ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

75.4%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
42575.4%
SAS / SASU
9617%
SARL
417.3%
Autres sociétés
20.4%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Bourgoin-Jallieu

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration193
  • 02Services aux entreprises111
  • 03Construction68
  • 04Autres services59
  • 05Santé, éducation, social51
05 · Comparatif territorial

Bourgoin-Jallieu face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

18.7
15.8
16.3
Bourgoin-JallieuIsèreFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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