Examen de Conformité Fiscale

ECF à Clermont-Ferrand :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 475 sociétés créées en 2024 à Clermont-Ferrand, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

475
Sociétés créées en 2024
20 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 63113
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Clermont-Ferrand en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Clermont-Ferrand.

À Clermont-Ferrand, sur les 2 357 entreprises créées en 2024, 475 sont des sociétés (20 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

01 5003 000Pic 2025 : 2 59720122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
20121051
20131168
20141144
20151083
20161112
20171353
20181670
20191878
20202116
20212550
20222416
20232299
20242357
20252597
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Clermont-Ferrand ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

79.8%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
1 88279.8%
SAS / SASU
30512.9%
SARL
1626.9%
Autres sociétés
80.3%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Clermont-Ferrand

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration702
  • 02Services aux entreprises580
  • 03Santé, éducation, social296
  • 04Autres services276
  • 05Information & communication173
05 · Comparatif territorial

Clermont-Ferrand face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

16.1
12.5
16.3
Clermont-FerrandPuy-de-DômeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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