Examen de Conformité Fiscale

ECF à Caluire-et-Cuire :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 197 sociétés créées en 2024 à Caluire-et-Cuire, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

197
Sociétés créées en 2024
27 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 69034
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Caluire-et-Cuire en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Caluire-et-Cuire.

À Caluire-et-Cuire, sur les 742 entreprises créées en 2024, 197 sont des sociétés (27 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2022 : 84320122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012452
2013393
2014448
2015422
2016538
2017586
2018671
2019801
2020810
2021833
2022843
2023784
2024742
2025839
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Caluire-et-Cuire ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

73.5%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
54573.5%
SAS / SASU
13317.9%
SARL
537.1%
Autres sociétés
111.5%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Caluire-et-Cuire

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises252
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration154
  • 03Santé, éducation, social89
  • 04Autres services69
  • 05Information & communication58
05 · Comparatif territorial

Caluire-et-Cuire face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

17.0
21.4
16.3
Caluire-et-CuireRhôneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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