Examen de Conformité Fiscale

ECF à Sainte-Foy-lès-Lyon :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 112 sociétés créées en 2024 à Sainte-Foy-lès-Lyon, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

112
Sociétés créées en 2024
31 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 69202
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Sainte-Foy-lès-Lyon en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Sainte-Foy-lès-Lyon.

À Sainte-Foy-lès-Lyon, sur les 364 entreprises créées en 2024, 112 sont des sociétés (31 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2019 : 37420122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012183
2013202
2014212
2015183
2016201
2017247
2018307
2019374
2020343
2021365
2022355
2023344
2024364
2025356
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Sainte-Foy-lès-Lyon ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

69.2%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
25269.2%
SAS / SASU
7921.7%
SARL
287.7%
Autres sociétés
51.4%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Sainte-Foy-lès-Lyon

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises116
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration70
  • 03Santé, éducation, social52
  • 04Autres services41
  • 05Information & communication31
05 · Comparatif territorial

Sainte-Foy-lès-Lyon face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

16.8
21.4
16.3
Sainte-Foy-lès-LyonRhôneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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