Examen de Conformité Fiscale

ECF à Sathonay-Camp :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 24 sociétés créées en 2024 à Sathonay-Camp, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

24
Sociétés créées en 2024
27 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 69292
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Sathonay-Camp en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Sathonay-Camp.

À Sathonay-Camp, sur les 89 entreprises créées en 2024, 24 sont des sociétés (27 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 11420122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201244
201350
201447
201543
201650
201757
201866
201975
2020104
2021106
202299
202388
202489
2025114
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Sathonay-Camp ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

73%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
6573%
SAS / SASU
1719.1%
SARL
66.7%
Autres sociétés
11.1%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Sathonay-Camp

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration27
  • 02Services aux entreprises25
  • 03Autres services10
  • 04Santé, éducation, social6
  • 05Construction6
05 · Comparatif territorial

Sathonay-Camp face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

12.7
21.4
16.3
Sathonay-CampRhôneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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