Examen de Conformité Fiscale

ECF à Bourg-Saint-Maurice :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 45 sociétés créées en 2024 à Bourg-Saint-Maurice, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

45
Sociétés créées en 2024
27 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 73054
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Bourg-Saint-Maurice en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Bourg-Saint-Maurice.

À Bourg-Saint-Maurice, sur les 165 entreprises créées en 2024, 45 sont des sociétés (27 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2023 : 18120122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012119
2013119
2014138
2015125
2016141
2017128
2018155
2019159
2020148
2021163
2022161
2023181
2024165
2025160
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Bourg-Saint-Maurice ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

72.7%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
12072.7%
SAS / SASU
169.7%
SARL
2515.2%
Autres sociétés
42.4%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Bourg-Saint-Maurice

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises47
  • 02Autres services27
  • 03Commerce, transport, hôtellerie-restauration22
  • 04Construction20
  • 05Santé, éducation, social19
05 · Comparatif territorial

Bourg-Saint-Maurice face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

22.7
17.9
16.3
Bourg-Saint-MauriceSavoieFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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