Examen de Conformité Fiscale

ECF à Chevigny-Saint-Sauveur :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 43 sociétés créées en 2024 à Chevigny-Saint-Sauveur, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

43
Sociétés créées en 2024
28 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 21171
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Chevigny-Saint-Sauveur en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Chevigny-Saint-Sauveur.

À Chevigny-Saint-Sauveur, sur les 151 entreprises créées en 2024, 43 sont des sociétés (28 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2020 : 15320122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201271
201363
201478
201558
201661
201773
201877
2019109
2020153
2021118
2022142
2023149
2024151
2025133
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Chevigny-Saint-Sauveur ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

71.5%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
10871.5%
SAS / SASU
2415.9%
SARL
1610.6%
Autres sociétés
32%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Chevigny-Saint-Sauveur

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration31
  • 02Services aux entreprises30
  • 03Santé, éducation, social20
  • 04Construction18
  • 05Autres services16
05 · Comparatif territorial

Chevigny-Saint-Sauveur face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

13.6
13.7
16.3
Chevigny-Saint-SauveurCôte-d'OrFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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