Examen de Conformité Fiscale

ECF à Châtillon-le-Duc :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 25 sociétés créées en 2024 à Châtillon-le-Duc, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

25
Sociétés créées en 2024
57 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 25133
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Châtillon-le-Duc en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Châtillon-le-Duc.

À Châtillon-le-Duc, sur les 44 entreprises créées en 2024, 25 sont des sociétés (57 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 4420122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201220
201323
201416
201522
201612
201725
201824
201922
202026
202127
202232
202326
202444
202524
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Châtillon-le-Duc ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

43.2%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
1943.2%
SAS / SASU
1329.5%
SARL
818.2%
Autres sociétés
49.1%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Châtillon-le-Duc

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises10
  • 02Finance & assurance8
  • 03Commerce, transport, hôtellerie-restauration6
  • 04Construction5
  • 05Autres services4
05 · Comparatif territorial

Châtillon-le-Duc face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

21.5
12.3
16.3
Châtillon-le-DucDoubsFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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