Examen de Conformité Fiscale

ECF à Vesoul :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 32 sociétés créées en 2024 à Vesoul, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

32
Sociétés créées en 2024
14 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 70550
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Vesoul en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Vesoul.

À Vesoul, sur les 237 entreprises créées en 2024, 32 sont des sociétés (14 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 23720122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012121
2013117
2014116
2015121
2016120
2017114
2018108
2019111
2020160
2021179
2022167
2023174
2024237
2025203
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Vesoul ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

86.5%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
20586.5%
SAS / SASU
208.4%
SARL
104.2%
Autres sociétés
20.8%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Vesoul

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration121
  • 02Services aux entreprises34
  • 03Santé, éducation, social20
  • 04Autres services16
  • 05Information & communication14
05 · Comparatif territorial

Vesoul face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

15.7
9.9
16.3
VesoulHaute-SaôneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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