Examen de Conformité Fiscale

ECF à Chalon-sur-Saône :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 122 sociétés créées en 2024 à Chalon-sur-Saône, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

122
Sociétés créées en 2024
18 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 71076
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Chalon-sur-Saône en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Chalon-sur-Saône.

À Chalon-sur-Saône, sur les 665 entreprises créées en 2024, 122 sont des sociétés (18 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2025 : 68320122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012306
2013301
2014348
2015287
2016312
2017301
2018330
2019447
2020519
2021593
2022592
2023618
2024665
2025683
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Chalon-sur-Saône ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

81.7%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
54381.7%
SAS / SASU
7711.6%
SARL
406%
Autres sociétés
50.8%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Chalon-sur-Saône

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration275
  • 02Services aux entreprises114
  • 03Autres services77
  • 04Construction55
  • 05Santé, éducation, social53
05 · Comparatif territorial

Chalon-sur-Saône face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

14.7
11.5
16.3
Chalon-sur-SaôneSaône-et-LoireFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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