Examen de Conformité Fiscale

ECF à Saint-Brieuc :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 169 sociétés créées en 2024 à Saint-Brieuc, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

169
Sociétés créées en 2024
23 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 22278
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Saint-Brieuc en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Saint-Brieuc.

À Saint-Brieuc, sur les 735 entreprises créées en 2024, 169 sont des sociétés (23 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2024 : 73520122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012328
2013325
2014332
2015298
2016320
2017315
2018357
2019408
2020423
2021595
2022605
2023678
2024735
2025729
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Saint-Brieuc ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

77%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
56677%
SAS / SASU
9112.4%
SARL
618.3%
Autres sociétés
172.3%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Saint-Brieuc

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration230
  • 02Services aux entreprises182
  • 03Autres services80
  • 04Construction75
  • 05Industrie53
05 · Comparatif territorial

Saint-Brieuc face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

16.6
11.8
16.3
Saint-BrieucCôtes-d'ArmorFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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