Examen de Conformité Fiscale

ECF à La Chapelle-Thouarault :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 5 sociétés créées en 2024 à La Chapelle-Thouarault, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

5
Sociétés créées en 2024
19 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 35065
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

La Chapelle-Thouarault en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de La Chapelle-Thouarault.

À La Chapelle-Thouarault, sur les 27 entreprises créées en 2024, 5 sont des sociétés (19 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 2720122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
20127
201312
201417
201514
201610
201710
20188
201912
202011
202114
202216
202317
202427
202523
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à La Chapelle-Thouarault ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

81.5%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
2281.5%
SAS / SASU
311.1%
SARL
00%
Autres sociétés
27.4%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à La Chapelle-Thouarault

En tête : Autres services.

  • 01Autres services7
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration4
  • 03Construction4
  • 04Santé, éducation, social3
  • 05Services aux entreprises3
05 · Comparatif territorial

La Chapelle-Thouarault face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

11.7
13.9
16.3
La Chapelle-ThouaraultIlle-et-VilaineFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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