Examen de Conformité Fiscale

ECF à Bastia :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 143 sociétés créées en 2024 à Bastia, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

143
Sociétés créées en 2024
23 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 2B033
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Bastia en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Bastia.

À Bastia, sur les 612 entreprises créées en 2024, 143 sont des sociétés (23 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2024 : 61220122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012465
2013434
2014454
2015406
2016416
2017470
2018451
2019509
2020507
2021597
2022562
2023573
2024612
2025598
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Bastia ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

76.6%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
46976.6%
SAS / SASU
9114.9%
SARL
447.2%
Autres sociétés
81.3%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Bastia

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises167
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration137
  • 03Construction86
  • 04Santé, éducation, social73
  • 05Autres services61
05 · Comparatif territorial

Bastia face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

13.1
0.0
16.3
BastiaHaute-CorseFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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