Examen de Conformité Fiscale

ECF à Arras :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 129 sociétés créées en 2024 à Arras, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

129
Sociétés créées en 2024
22 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 62041
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Arras en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Arras.

À Arras, sur les 591 entreprises créées en 2024, 129 sont des sociétés (22 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2021 : 67820122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012343
2013362
2014353
2015273
2016305
2017325
2018376
2019497
2020531
2021678
2022658
2023534
2024591
2025641
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Arras ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

78.2%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
46278.2%
SAS / SASU
7512.7%
SARL
467.8%
Autres sociétés
81.4%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Arras

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration234
  • 02Services aux entreprises119
  • 03Santé, éducation, social63
  • 04Autres services59
  • 05Information & communication36
05 · Comparatif territorial

Arras face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

13.8
9.8
16.3
ArrasPas-de-CalaisFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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