Examen de Conformité Fiscale

ECF à Bures-sur-Yvette :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 22 sociétés créées en 2024 à Bures-sur-Yvette, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

22
Sociétés créées en 2024
16 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 91122
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Bures-sur-Yvette en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Bures-sur-Yvette.

À Bures-sur-Yvette, sur les 140 entreprises créées en 2024, 22 sont des sociétés (16 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2022 : 15120122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201271
201360
201452
201557
201672
201780
201893
2019121
2020111
2021145
2022151
2023146
2024140
2025150
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Bures-sur-Yvette ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

84.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
11884.3%
SAS / SASU
1611.4%
SARL
53.6%
Autres sociétés
10.7%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Bures-sur-Yvette

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises40
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration36
  • 03Autres services23
  • 04Santé, éducation, social18
  • 05Information & communication13
05 · Comparatif territorial

Bures-sur-Yvette face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

14.7
18.1
16.3
Bures-sur-YvetteEssonneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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