Examen de Conformité Fiscale

ECF à Ris-Orangis :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 229 sociétés créées en 2024 à Ris-Orangis, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

229
Sociétés créées en 2024
33 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 91521
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Ris-Orangis en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Ris-Orangis.

À Ris-Orangis, sur les 685 entreprises créées en 2024, 229 sont des sociétés (33 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2022 : 70720122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012262
2013224
2014255
2015269
2016301
2017314
2018382
2019495
2020530
2021599
2022707
2023641
2024685
2025690
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Ris-Orangis ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

66.6%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
45666.6%
SAS / SASU
19328.2%
SARL
304.4%
Autres sociétés
60.9%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Ris-Orangis

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration272
  • 02Services aux entreprises145
  • 03Construction98
  • 04Autres services54
  • 05Information & communication40
05 · Comparatif territorial

Ris-Orangis face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

22.0
18.1
16.3
Ris-OrangisEssonneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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