Examen de Conformité Fiscale

ECF à Fontenay-aux-Roses :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 66 sociétés créées en 2024 à Fontenay-aux-Roses, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

66
Sociétés créées en 2024
17 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 92032
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Fontenay-aux-Roses en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Fontenay-aux-Roses.

À Fontenay-aux-Roses, sur les 383 entreprises créées en 2024, 66 sont des sociétés (17 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 42120122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012158
2013196
2014188
2015185
2016199
2017256
2018306
2019363
2020349
2021378
2022350
2023374
2024383
2025421
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Fontenay-aux-Roses ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

82.8%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
31782.8%
SAS / SASU
5113.3%
SARL
123.1%
Autres sociétés
30.8%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Fontenay-aux-Roses

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration115
  • 02Services aux entreprises107
  • 03Information & communication44
  • 04Santé, éducation, social43
  • 05Autres services42
05 · Comparatif territorial

Fontenay-aux-Roses face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

15.9
22.8
16.3
Fontenay-aux-RosesHauts-de-SeineFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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