Examen de Conformité Fiscale

ECF à Gennevilliers :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 234 sociétés créées en 2024 à Gennevilliers, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

234
Sociétés créées en 2024
24 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 92036
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Gennevilliers en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Gennevilliers.

À Gennevilliers, sur les 969 entreprises créées en 2024, 234 sont des sociétés (24 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2023 : 99020122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012328
2013371
2014450
2015494
2016522
2017629
2018827
2019919
2020895
2021937
2022924
2023990
2024969
2025951
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Gennevilliers ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

75.9%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
73575.9%
SAS / SASU
20421.1%
SARL
282.9%
Autres sociétés
20.2%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Gennevilliers

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration407
  • 02Services aux entreprises224
  • 03Information & communication84
  • 04Santé, éducation, social72
  • 05Autres services70
05 · Comparatif territorial

Gennevilliers face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

19.0
22.8
16.3
GennevilliersHauts-de-SeineFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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