Examen de Conformité Fiscale

ECF à Ville-d'Avray :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 51 sociétés créées en 2024 à Ville-d'Avray, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

51
Sociétés créées en 2024
27 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 92077
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Ville-d'Avray en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Ville-d'Avray.

À Ville-d'Avray, sur les 191 entreprises créées en 2024, 51 sont des sociétés (27 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2019 : 24220122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012111
2013111
2014105
2015117
2016125
2017129
2018176
2019242
2020175
2021188
2022172
2023208
2024191
2025196
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Ville-d'Avray ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

73.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
14073.3%
SAS / SASU
3518.3%
SARL
115.8%
Autres sociétés
52.6%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Ville-d'Avray

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises76
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration32
  • 03Santé, éducation, social22
  • 04Autres services17
  • 05Information & communication17
05 · Comparatif territorial

Ville-d'Avray face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

17.2
22.8
16.3
Ville-d'AvrayHauts-de-SeineFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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