Examen de Conformité Fiscale

ECF à L'Haÿ-les-Roses :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 94 sociétés créées en 2024 à L'Haÿ-les-Roses, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

94
Sociétés créées en 2024
18 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 94038
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

L'Haÿ-les-Roses en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de L'Haÿ-les-Roses.

À L'Haÿ-les-Roses, sur les 532 entreprises créées en 2024, 94 sont des sociétés (18 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2025 : 53520122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012189
2013200
2014217
2015205
2016247
2017279
2018375
2019471
2020497
2021465
2022529
2023484
2024532
2025535
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à L'Haÿ-les-Roses ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

82.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
43882.3%
SAS / SASU
7514.1%
SARL
183.4%
Autres sociétés
10.2%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à L'Haÿ-les-Roses

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration181
  • 02Services aux entreprises145
  • 03Information & communication59
  • 04Santé, éducation, social50
  • 05Autres services43
05 · Comparatif territorial

L'Haÿ-les-Roses face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

17.1
21.9
16.3
L'Haÿ-les-RosesVal-de-MarneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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