Examen de Conformité Fiscale

ECF à Saint-Maur-des-Fossés :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 548 sociétés créées en 2024 à Saint-Maur-des-Fossés, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

548
Sociétés créées en 2024
34 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 94068
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Saint-Maur-des-Fossés en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Saint-Maur-des-Fossés.

À Saint-Maur-des-Fossés, sur les 1 603 entreprises créées en 2024, 548 sont des sociétés (34 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

01 0002 000Pic 2025 : 1 73920122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012862
2013849
2014854
2015887
20161024
20171087
20181309
20191472
20201437
20211536
20221596
20231727
20241603
20251739
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Saint-Maur-des-Fossés ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

65.8%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
1 05565.8%
SAS / SASU
44427.7%
SARL
945.9%
Autres sociétés
100.6%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Saint-Maur-des-Fossés

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises520
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration347
  • 03Santé, éducation, social189
  • 04Autres services170
  • 05Construction109
05 · Comparatif territorial

Saint-Maur-des-Fossés face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

20.9
21.9
16.3
Saint-Maur-des-FossésVal-de-MarneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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