Examen de Conformité Fiscale

ECF à Saint-Maurice :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 108 sociétés créées en 2024 à Saint-Maurice, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

108
Sociétés créées en 2024
36 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 94069
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Saint-Maurice en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Saint-Maurice.

À Saint-Maurice, sur les 296 entreprises créées en 2024, 108 sont des sociétés (36 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2022 : 37620122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012146
2013145
2014172
2015161
2016179
2017179
2018268
2019303
2020304
2021316
2022376
2023327
2024296
2025317
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Saint-Maurice ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

63.5%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
18863.5%
SAS / SASU
9130.7%
SARL
144.7%
Autres sociétés
31%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Saint-Maurice

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises109
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration55
  • 03Information & communication34
  • 04Autres services27
  • 05Santé, éducation, social23
05 · Comparatif territorial

Saint-Maurice face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

20.4
21.9
16.3
Saint-MauriceVal-de-MarneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

Nos articles sur gestion / fiscalité

Comptabilité, TVA, IS, contrôle fiscal : nos analyses pour sécuriser votre gestion fiscale.

Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Gestion / Fiscalité du Guide du Dirigeant.

    CGM06 · Val-de-Marne

    48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Val-de-Marne

    Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Saint-Maurice : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.