Examen de Conformité Fiscale

ECF à Montigny-le-Bretonneux :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 144 sociétés créées en 2024 à Montigny-le-Bretonneux, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

144
Sociétés créées en 2024
26 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 78423
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Montigny-le-Bretonneux en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Montigny-le-Bretonneux.

À Montigny-le-Bretonneux, sur les 547 entreprises créées en 2024, 144 sont des sociétés (26 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2025 : 59520122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012283
2013287
2014265
2015291
2016359
2017344
2018392
2019465
2020544
2021590
2022554
2023544
2024547
2025595
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Montigny-le-Bretonneux ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

73.7%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
40373.7%
SAS / SASU
11020.1%
SARL
305.5%
Autres sociétés
40.7%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Montigny-le-Bretonneux

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises139
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration125
  • 03Santé, éducation, social85
  • 04Information & communication80
  • 05Autres services54
05 · Comparatif territorial

Montigny-le-Bretonneux face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

16.8
18.1
16.3
Montigny-le-BretonneuxYvelinesFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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