ECF en Mayotte :
1 519 entreprises potentiellement éligibles
La région Mayotte concentre 1 519 créations d'entreprises en 2024. Toutes les sociétés à l'IS sont éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale — un dispositif qui supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.
qui peuvent éviter à votre entreprise un redressement fiscal coûteux. L'ECF est encore largement sous-utilisé en France.
Décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 · Arrêté du 13 janvier 2021 · ~150 000 ECF déposés en 2024 sur 3,8 M d'éligibles.
Les 1 départements documentés de Mayotte
L'intensité entrepreneuriale varie fortement selon les territoires.
La région Mayotte compte 1 519 créations d'entreprises en 2024. Le tissu des sociétés à l'IS — la cible privilégiée de l'ECF — y est dense. Et pourtant, comme partout en France, l'adoption reste marginale. Le potentiel de sécurisation fiscale est massif.
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