Examen de Conformité Fiscale

ECF à Bretteville-sur-Odon :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 19 sociétés créées en 2024 à Bretteville-sur-Odon, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

19
Sociétés créées en 2024
24 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 14101
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Bretteville-sur-Odon en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Bretteville-sur-Odon.

À Bretteville-sur-Odon, sur les 80 entreprises créées en 2024, 19 sont des sociétés (24 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 9820122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201237
201330
201428
201543
201642
201746
201853
201959
202076
202169
202285
202372
202480
202598
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Bretteville-sur-Odon ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

76.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
6176.3%
SAS / SASU
1721.3%
SARL
22.5%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Bretteville-sur-Odon

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration22
  • 02Services aux entreprises18
  • 03Autres services16
  • 04Construction8
  • 05Santé, éducation, social7
05 · Comparatif territorial

Bretteville-sur-Odon face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

17.8
12.9
16.3
Bretteville-sur-OdonCalvadosFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

Nos articles sur gestion / fiscalité

Comptabilité, TVA, IS, contrôle fiscal : nos analyses pour sécuriser votre gestion fiscale.

Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Gestion / Fiscalité du Guide du Dirigeant.

    CGM06 · Calvados

    48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Calvados

    Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Bretteville-sur-Odon : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.