Examen de Conformité Fiscale

ECF à Brécey :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 0 sociétés créées en 2024 à Brécey, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

0
Sociétés créées en 2024
0 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 50074
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Brécey en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Brécey.

À Brécey, sur les 14 entreprises créées en 2024, 0 sont des sociétés (0 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2023 : 2420122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
20122
201316
20149
201514
201615
20177
201811
201922
202010
202117
202215
202324
202414
202516
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Brécey ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

100%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
14100%
SAS / SASU
00%
SARL
00%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Brécey

En tête : Autres services.

  • 01Autres services3
  • 02Santé, éducation, social3
  • 03Commerce, transport, hôtellerie-restauration3
  • 04Industrie2
  • 05Services aux entreprises1
05 · Comparatif territorial

Brécey face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

6.4
9.4
16.3
BréceyMancheFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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