Examen de Conformité Fiscale

ECF à Amfreville-la-Mi-Voie :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 7 sociétés créées en 2024 à Amfreville-la-Mi-Voie, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

7
Sociétés créées en 2024
16 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 76005
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Amfreville-la-Mi-Voie en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Amfreville-la-Mi-Voie.

À Amfreville-la-Mi-Voie, sur les 43 entreprises créées en 2024, 7 sont des sociétés (16 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2021 : 5920122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201227
201325
201421
201527
201615
201722
201828
201940
202035
202159
202231
202337
202443
202552
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Amfreville-la-Mi-Voie ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

83.7%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
3683.7%
SAS / SASU
49.3%
SARL
37%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Amfreville-la-Mi-Voie

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration18
  • 02Services aux entreprises7
  • 03Autres services5
  • 04Santé, éducation, social4
  • 05Construction3
05 · Comparatif territorial

Amfreville-la-Mi-Voie face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

13.2
11.4
16.3
Amfreville-la-Mi-VoieSeine-MaritimeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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