Examen de Conformité Fiscale

ECF à Bihorel :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 36 sociétés créées en 2024 à Bihorel, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

36
Sociétés créées en 2024
30 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 76095
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Bihorel en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Bihorel.

À Bihorel, sur les 120 entreprises créées en 2024, 36 sont des sociétés (30 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2023 : 1352014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201449
201558
201646
201764
201881
201988
202091
2021107
202296
2023135
2024120
2025128
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Bihorel ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

70%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
8470%
SAS / SASU
2117.5%
SARL
97.5%
Autres sociétés
65%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Bihorel

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises23
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration23
  • 03Autres services18
  • 04Santé, éducation, social17
  • 05Information & communication15
05 · Comparatif territorial

Bihorel face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

14.4
11.4
16.3
BihorelSeine-MaritimeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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