Examen de Conformité Fiscale

ECF à Cany-Barville :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 7 sociétés créées en 2024 à Cany-Barville, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

7
Sociétés créées en 2024
26 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 76159
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Cany-Barville en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Cany-Barville.

À Cany-Barville, sur les 27 entreprises créées en 2024, 7 sont des sociétés (26 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2022 : 3020122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201220
201323
201420
201515
201611
201721
201821
201919
202018
202123
202230
202329
202427
202520
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Cany-Barville ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

74.1%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
2074.1%
SAS / SASU
13.7%
SARL
518.5%
Autres sociétés
13.7%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Cany-Barville

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration10
  • 02Autres services4
  • 03Services aux entreprises4
  • 04Santé, éducation, social3
  • 05Construction3
05 · Comparatif territorial

Cany-Barville face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

9.3
11.4
16.3
Cany-BarvilleSeine-MaritimeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

Nos articles sur gestion / fiscalité

Comptabilité, TVA, IS, contrôle fiscal : nos analyses pour sécuriser votre gestion fiscale.

Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Gestion / Fiscalité du Guide du Dirigeant.

    CGM06 · Seine-Maritime

    48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Seine-Maritime

    Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Cany-Barville : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.