Examen de Conformité Fiscale

ECF à Le Petit-Quevilly :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 71 sociétés créées en 2024 à Le Petit-Quevilly, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

71
Sociétés créées en 2024
22 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 76498
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Le Petit-Quevilly en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Le Petit-Quevilly.

À Le Petit-Quevilly, sur les 328 entreprises créées en 2024, 71 sont des sociétés (22 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 36220122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012124
2013158
2014170
2015128
2016142
2017152
2018225
2019212
2020278
2021304
2022293
2023335
2024328
2025362
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Le Petit-Quevilly ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

78.4%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
25778.4%
SAS / SASU
5617.1%
SARL
113.4%
Autres sociétés
41.2%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Le Petit-Quevilly

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration120
  • 02Services aux entreprises65
  • 03Construction35
  • 04Autres services32
  • 05Santé, éducation, social27
05 · Comparatif territorial

Le Petit-Quevilly face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

14.8
11.4
16.3
Le Petit-QuevillySeine-MaritimeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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