Examen de Conformité Fiscale

ECF à Mont-Saint-Aignan :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 72 sociétés créées en 2024 à Mont-Saint-Aignan, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

72
Sociétés créées en 2024
24 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 76451
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Mont-Saint-Aignan en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Mont-Saint-Aignan.

À Mont-Saint-Aignan, sur les 294 entreprises créées en 2024, 72 sont des sociétés (24 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 29420122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012112
2013142
2014133
2015153
2016159
2017190
2018220
2019251
2020246
2021289
2022289
2023292
2024294
2025265
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Mont-Saint-Aignan ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

75.5%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
22275.5%
SAS / SASU
4816.3%
SARL
134.4%
Autres sociétés
113.7%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Mont-Saint-Aignan

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises86
  • 02Santé, éducation, social53
  • 03Autres services52
  • 04Commerce, transport, hôtellerie-restauration43
  • 05Information & communication27
05 · Comparatif territorial

Mont-Saint-Aignan face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

14.6
11.4
16.3
Mont-Saint-AignanSeine-MaritimeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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