Examen de Conformité Fiscale

ECF à La Rochelle :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 352 sociétés créées en 2024 à La Rochelle, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

352
Sociétés créées en 2024
23 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 17300
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

La Rochelle en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de La Rochelle.

À La Rochelle, sur les 1 508 entreprises créées en 2024, 352 sont des sociétés (23 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

01 0002 000Pic 2021 : 1 64420122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012929
2013819
2014870
2015855
2016853
2017990
20181208
20191394
20201375
20211644
20221543
20231441
20241508
20251531
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à La Rochelle ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

76.7%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
1 15676.7%
SAS / SASU
20913.9%
SARL
1097.2%
Autres sociétés
342.3%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à La Rochelle

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises370
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration362
  • 03Autres services203
  • 04Santé, éducation, social167
  • 05Construction120
05 · Comparatif territorial

La Rochelle face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

18.9
14.6
16.3
La RochelleCharente-MaritimeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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