Examen de Conformité Fiscale

ECF à Sainte-Feyre :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 2 sociétés créées en 2024 à Sainte-Feyre, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

2
Sociétés créées en 2024
29 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 23193
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Sainte-Feyre en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Sainte-Feyre.

À Sainte-Feyre, sur les 7 entreprises créées en 2024, 2 sont des sociétés (29 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2021 : 2220122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
20129
20138
201416
201510
20169
20177
201817
201914
202014
202122
202218
202312
20247
202522
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Sainte-Feyre ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

71.4%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
571.4%
SAS / SASU
228.6%
SARL
00%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Sainte-Feyre

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises3
  • 02Autres services2
  • 03Santé, éducation, social1
  • 04Commerce, transport, hôtellerie-restauration1
05 · Comparatif territorial

Sainte-Feyre face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

2.7
9.6
16.3
Sainte-FeyreCreuseFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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