Examen de Conformité Fiscale

ECF à Bressuire :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 43 sociétés créées en 2024 à Bressuire, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

43
Sociétés créées en 2024
23 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 79049
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Bressuire en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Bressuire.

À Bressuire, sur les 184 entreprises créées en 2024, 43 sont des sociétés (23 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2022 : 19220122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012112
2013121
2014106
201582
2016114
2017121
2018130
2019123
2020175
2021187
2022192
2023182
2024184
2025162
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Bressuire ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

76.6%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
14176.6%
SAS / SASU
2312.5%
SARL
168.7%
Autres sociétés
42.2%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Bressuire

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration53
  • 02Services aux entreprises37
  • 03Autres services20
  • 04Industrie20
  • 05Santé, éducation, social16
05 · Comparatif territorial

Bressuire face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

9.2
9.6
16.3
BressuireDeux-SèvresFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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