Examen de Conformité Fiscale

ECF à Le Bouscat :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 141 sociétés créées en 2024 à Le Bouscat, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

141
Sociétés créées en 2024
28 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 33069
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Le Bouscat en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Le Bouscat.

À Le Bouscat, sur les 502 entreprises créées en 2024, 141 sont des sociétés (28 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2021 : 54320122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012267
2013261
2014264
2015290
2016310
2017356
2018416
2019447
2020430
2021543
2022517
2023535
2024502
2025536
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Le Bouscat ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

71.9%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
36171.9%
SAS / SASU
9819.5%
SARL
408%
Autres sociétés
30.6%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Le Bouscat

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises150
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration105
  • 03Autres services57
  • 04Santé, éducation, social54
  • 05Information & communication38
05 · Comparatif territorial

Le Bouscat face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

20.0
21.5
16.3
Le BouscatGirondeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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