Examen de Conformité Fiscale

ECF à Mont-de-Marsan :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 106 sociétés créées en 2024 à Mont-de-Marsan, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

106
Sociétés créées en 2024
26 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 40192
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Mont-de-Marsan en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Mont-de-Marsan.

À Mont-de-Marsan, sur les 415 entreprises créées en 2024, 106 sont des sociétés (26 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 45820122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012192
2013219
2014190
2015233
2016196
2017237
2018240
2019351
2020346
2021446
2022390
2023376
2024415
2025458
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Mont-de-Marsan ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

74.5%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
30974.5%
SAS / SASU
6515.7%
SARL
409.6%
Autres sociétés
10.2%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Mont-de-Marsan

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration120
  • 02Services aux entreprises90
  • 03Santé, éducation, social58
  • 04Autres services55
  • 05Construction29
05 · Comparatif territorial

Mont-de-Marsan face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

13.1
16.2
16.3
Mont-de-MarsanLandesFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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