Examen de Conformité Fiscale

ECF à Hasparren :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 26 sociétés créées en 2024 à Hasparren, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

26
Sociétés créées en 2024
24 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 64256
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Hasparren en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Hasparren.

À Hasparren, sur les 107 entreprises créées en 2024, 26 sont des sociétés (24 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2021 : 11220122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201255
201361
201470
201553
201644
201763
201872
201977
202080
2021112
2022105
202398
2024107
202597
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Hasparren ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

75.7%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
8175.7%
SAS / SASU
98.4%
SARL
1715.9%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Hasparren

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises36
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration18
  • 03Autres services14
  • 04Industrie11
  • 05Santé, éducation, social10
05 · Comparatif territorial

Hasparren face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

14.0
15.2
16.3
HasparrenPyrénées-AtlantiquesFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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