Examen de Conformité Fiscale

ECF à Cugand-la-Bernardière :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 21 sociétés créées en 2024 à Cugand-la-Bernardière, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

21
Sociétés créées en 2024
28 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 85076
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Cugand-la-Bernardière en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Cugand-la-Bernardière.

À Cugand-la-Bernardière, sur les 75 entreprises créées en 2024, 21 sont des sociétés (28 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 7520122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201220
201329
201429
201531
201634
201733
201850
201948
202045
202147
202248
202364
202475
202560
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Cugand-la-Bernardière ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

72%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
5472%
SAS / SASU
810.7%
SARL
1317.3%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Cugand-la-Bernardière

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises18
  • 02Autres services13
  • 03Commerce, transport, hôtellerie-restauration10
  • 04Santé, éducation, social9
  • 05Immobilier9
05 · Comparatif territorial

Cugand-la-Bernardière face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

13.1
11.5
16.3
Cugand-la-BernardièreVendéeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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