Examen de Conformité Fiscale

ECF à Treize-Septiers :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 9 sociétés créées en 2024 à Treize-Septiers, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

9
Sociétés créées en 2024
26 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 85295
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Treize-Septiers en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Treize-Septiers.

À Treize-Septiers, sur les 35 entreprises créées en 2024, 9 sont des sociétés (26 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2021 : 4120122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201211
201320
20148
201519
201613
201719
201814
201918
202026
202141
202228
202337
202435
202535
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Treize-Septiers ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

74.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
2674.3%
SAS / SASU
617.1%
SARL
38.6%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Treize-Septiers

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises8
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration6
  • 03Construction5
  • 04Autres services4
  • 05Santé, éducation, social3
05 · Comparatif territorial

Treize-Septiers face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

10.2
11.5
16.3
Treize-SeptiersVendéeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

Nos articles sur gestion / fiscalité

Comptabilité, TVA, IS, contrôle fiscal : nos analyses pour sécuriser votre gestion fiscale.

Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Gestion / Fiscalité du Guide du Dirigeant.

    CGM06 · Vendée

    48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Vendée

    Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Treize-Septiers : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.