Examen de Conformité Fiscale

ECF à Digne-les-Bains :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 31 sociétés créées en 2024 à Digne-les-Bains, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

31
Sociétés créées en 2024
16 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 04070
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Digne-les-Bains en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Digne-les-Bains.

À Digne-les-Bains, sur les 197 entreprises créées en 2024, 31 sont des sociétés (16 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2023 : 20520122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012136
2013119
2014124
2015124
2016118
2017136
2018140
2019171
2020150
2021182
2022194
2023205
2024197
2025191
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Digne-les-Bains ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

84.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
16684.3%
SAS / SASU
168.1%
SARL
136.6%
Autres sociétés
21%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Digne-les-Bains

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration42
  • 02Services aux entreprises39
  • 03Santé, éducation, social37
  • 04Autres services29
  • 05Information & communication14
05 · Comparatif territorial

Digne-les-Bains face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

11.0
15.1
16.3
Digne-les-BainsAlpes-de-Haute-ProvenceFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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