Examen de Conformité Fiscale

ECF à Roquebrune-Cap-Martin :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 57 sociétés créées en 2024 à Roquebrune-Cap-Martin, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

57
Sociétés créées en 2024
20 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 06104
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Roquebrune-Cap-Martin en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Roquebrune-Cap-Martin.

À Roquebrune-Cap-Martin, sur les 280 entreprises créées en 2024, 57 sont des sociétés (20 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2023 : 30020122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012164
2013136
2014110
2015143
2016137
2017151
2018162
2019185
2020218
2021217
2022278
2023300
2024280
2025297
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Roquebrune-Cap-Martin ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

79.6%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
22379.6%
SAS / SASU
3813.6%
SARL
155.4%
Autres sociétés
41.4%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Roquebrune-Cap-Martin

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises77
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration55
  • 03Autres services53
  • 04Santé, éducation, social27
  • 05Immobilier27
05 · Comparatif territorial

Roquebrune-Cap-Martin face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

23.3
24.9
16.3
Roquebrune-Cap-MartinAlpes-MaritimesFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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