Examen de Conformité Fiscale

ECF à Tourrettes-sur-Loup :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 31 sociétés créées en 2024 à Tourrettes-sur-Loup, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

31
Sociétés créées en 2024
31 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 06148
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Tourrettes-sur-Loup en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Tourrettes-sur-Loup.

À Tourrettes-sur-Loup, sur les 99 entreprises créées en 2024, 31 sont des sociétés (31 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 9920122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201265
201366
201474
201564
201655
201754
201868
201964
202076
202193
202288
202382
202499
202591
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Tourrettes-sur-Loup ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

68.7%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
6868.7%
SAS / SASU
1818.2%
SARL
1111.1%
Autres sociétés
22%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Tourrettes-sur-Loup

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises25
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration18
  • 03Autres services17
  • 04Industrie12
  • 05Santé, éducation, social8
05 · Comparatif territorial

Tourrettes-sur-Loup face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

23.8
24.9
16.3
Tourrettes-sur-LoupAlpes-MaritimesFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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