Examen de Conformité Fiscale

ECF à Châteauneuf-les-Martigues :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 77 sociétés créées en 2024 à Châteauneuf-les-Martigues, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

77
Sociétés créées en 2024
28 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 13026
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Châteauneuf-les-Martigues en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Châteauneuf-les-Martigues.

À Châteauneuf-les-Martigues, sur les 280 entreprises créées en 2024, 77 sont des sociétés (28 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2023 : 33420122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012151
2013162
2014148
2015164
2016158
2017146
2018202
2019242
2020244
2021329
2022307
2023334
2024280
2025311
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Châteauneuf-les-Martigues ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

72.5%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
20372.5%
SAS / SASU
5519.6%
SARL
207.1%
Autres sociétés
20.7%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Châteauneuf-les-Martigues

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration83
  • 02Services aux entreprises64
  • 03Construction31
  • 04Santé, éducation, social28
  • 05Autres services27
05 · Comparatif territorial

Châteauneuf-les-Martigues face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

15.2
20.4
16.3
Châteauneuf-les-MartiguesBouches-du-RhôneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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