Examen de Conformité Fiscale

ECF à Fuveau :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 78 sociétés créées en 2024 à Fuveau, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

78
Sociétés créées en 2024
37 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 13040
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Fuveau en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Fuveau.

À Fuveau, sur les 213 entreprises créées en 2024, 78 sont des sociétés (37 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 21520122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012135
2013112
2014103
2015110
2016124
2017129
2018137
2019174
2020160
2021188
2022206
2023204
2024213
2025215
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Fuveau ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

63.4%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
13563.4%
SAS / SASU
6128.6%
SARL
146.6%
Autres sociétés
31.4%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Fuveau

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises55
  • 02Industrie46
  • 03Autres services26
  • 04Commerce, transport, hôtellerie-restauration26
  • 05Santé, éducation, social19
05 · Comparatif territorial

Fuveau face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

20.6
20.4
16.3
FuveauBouches-du-RhôneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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