Examen de Conformité Fiscale

ECF à Grans :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 28 sociétés créées en 2024 à Grans, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

28
Sociétés créées en 2024
30 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 13044
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Grans en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Grans.

À Grans, sur les 94 entreprises créées en 2024, 28 sont des sociétés (30 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2021 : 10120122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201262
201344
201446
201538
201651
201750
201850
201962
202054
2021101
202287
202391
202494
202590
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Grans ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

70.2%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
6670.2%
SAS / SASU
2223.4%
SARL
66.4%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Grans

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration24
  • 02Services aux entreprises22
  • 03Autres services19
  • 04Immobilier12
  • 05Santé, éducation, social7
05 · Comparatif territorial

Grans face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

17.1
20.4
16.3
GransBouches-du-RhôneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

Nos articles sur gestion / fiscalité

Comptabilité, TVA, IS, contrôle fiscal : nos analyses pour sécuriser votre gestion fiscale.

Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Gestion / Fiscalité du Guide du Dirigeant.

    CGM06 · Bouches-du-Rhône

    48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Bouches-du-Rhône

    Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Grans : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.