Examen de Conformité Fiscale

ECF à Plan-de-Cuques :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 42 sociétés créées en 2024 à Plan-de-Cuques, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

42
Sociétés créées en 2024
26 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 13075
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Plan-de-Cuques en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Plan-de-Cuques.

À Plan-de-Cuques, sur les 159 entreprises créées en 2024, 42 sont des sociétés (26 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 19520122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012117
2013101
201493
201590
2016111
201789
2018119
2019142
2020133
2021188
2022168
2023176
2024159
2025195
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Plan-de-Cuques ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

73.6%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
11773.6%
SAS / SASU
3220.1%
SARL
95.7%
Autres sociétés
10.6%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Plan-de-Cuques

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration38
  • 02Services aux entreprises36
  • 03Autres services24
  • 04Santé, éducation, social21
  • 05Construction17
05 · Comparatif territorial

Plan-de-Cuques face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

13.7
20.4
16.3
Plan-de-CuquesBouches-du-RhôneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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