Examen de Conformité Fiscale

ECF à Saint-Chamas :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 20 sociétés créées en 2024 à Saint-Chamas, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

20
Sociétés créées en 2024
17 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 13092
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Saint-Chamas en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Saint-Chamas.

À Saint-Chamas, sur les 119 entreprises créées en 2024, 20 sont des sociétés (17 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 14020122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201269
201374
201481
201559
201692
201769
201887
201987
2020108
2021116
2022125
2023118
2024119
2025140
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Saint-Chamas ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

83.2%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
9983.2%
SAS / SASU
119.2%
SARL
97.6%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Saint-Chamas

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises27
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration25
  • 03Autres services17
  • 04Santé, éducation, social16
  • 05Industrie11
05 · Comparatif territorial

Saint-Chamas face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

13.7
20.4
16.3
Saint-ChamasBouches-du-RhôneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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